Principe
Depuis la période dite "covid", le monde du travail a été bouleversé par la pratique du télétravail y compris dans les collectivités territoriales même si le dispositif légal existait déjà avant.
Un agent peut, s'il le souhaite et avec l'accord de la collectivité (rendu possible par une délibération du conseil municipal), télétravailler (ou travailler à distance) certains jours de la semaine ou dans le mois (un certain nombre de "jours flottants") .
Ainsi, au lieu de travailler dans les locaux de la collectivité, l'agent reste chez soi (ou dans un local de proximité qu'il aura choisi) pour travailler via une installation informatique adaptée au télétravail.
Les règles sur le temps de travail restent les mêmes en respectant les temps de repos ainsi que l'équilibre temps professionnel / temps personnel. La pause repas de mi-journée reste bien sûr non décomptée.
Avantages (et inconvénients)
Le télétravail est généralement plébiscité à la fois par les collectivités et les agents qui le pratiquent. On lui attribue généralement l'augmentation de l'efficacité personnelle et donc la rentabilité collective, les agents étant plus concentrés sur leur travail et souvent moins "stressés". Avec l'avantage de supprimer le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail.
La contrepartie est que le dispositif peut créer des inégalités vis à vis des "agents de terrain" (ceux pour qui le télétravail n'est pas envisageable à cause de leur fonction) et créer de la distance entre les collaborateurs. La communication se fait autrement, de manière dématérialisée, en utilisant un outillage informatique performant (Visio et messageries).
Et la gestion du temps de travail dans tout ça ?
En principe, la mesure du temps de travail est basé sur les plages horaires :
- heure d'arrivée (HA)
- heure de départ (HD)
Pour faire simple, le temps de travail journalier vaut donc : W = HD - HA (en général 7 heures).
Mais pourquoi mesure-t-on le temps de travail ?
Pour s'assurer qu'un agent effectue le nombre d'heures attendu au service de la collectivité conformément à son contrat de travail et à la réglementation en vigueur : en général 35 heures par semaine, soit 7 heures par jour ou 1607 heures par an (pour un "temps plein").
Et cela reste valable lorsque l'agent est en télétravail. Mais le télétravail apporte une certaine flexibilité dans l'organisation du temps de travail qui rend difficile la mesure de cette dernière.
En "présentiel", il est aisée de se souvenir quand on arrive et quand on part (souvent aux mêmes heures quotidiennement). Mais on ne peut jamais dire combien de temps on a travaillé tel jour, avec exactitude.
La solution est de dématérialiser ses "arrivées" et ses "départs" (correspondant à sa prise de fonction le matin et sa déconnexion le soir). Une manière de signaler à la collectivité qu'on est là et qu'on est plus là. Une séparation entre temps professionnel et temps personnel est encore plus important lorsqu'on est en télétravail (droit à la déconnexion).